ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations applicables à toute vente de produits conclue entre La Maison de la Paix Intérieure et tout consommateur utilisant le site https://thedelapaix.com. Toute validation de commande vaut acceptation des CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Produits proposés : thés, tisanes, infusions en sachets 100 g, coffrets. Certification BIO : Ecocert FR-BIO-01.
Variations naturelles possibles. Photos non contractuelles. Disponibilité limitée aux stocks. Préparation par l’ESAT Les Ateliers de Jemmapes sous supervision du vendeur.

ARTICLE 3 – PRIX

Prix en euros TTC, hors livraison. Hors UE : TVA déduite, frais douaniers à la charge du client. Réductions ponctuelles possibles, notamment pour la première commande. Codes promotionnels soumis aux conditions indiquées sur le site.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Processus : sélection des produits, panier, informations personnelles, livraison, paiement sécurisé, acceptation des CGV. Confirmation envoyée par email. Le vendeur peut annuler la commande en cas d’erreur manifeste, suspicion de fraude ou litige existant.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Paiement immédiat. Stripe comme prestataire principal (SSL, PCI-DSS, 3D Secure). Aucune donnée bancaire stockée par le vendeur. Paiement refusé : commande annulée automatiquement.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Livraisons assurées exclusivement par Colissimo. Zones desservies : France, UE, hors UE. Délais indicatifs :
France 2 jours ouvrables ; UE 3–7 jours ; hors UE 5–20 jours. Le client doit vérifier l’état du colis à réception.
Hors UE : taxes d’importation à la charge du client.

ARTICLE 6.4 – TARIFS DE LIVRAISON – FRANCE

Les frais de livraison en France sont calculés automatiquement selon les tarifs Colissimo en vigueur. Aucun frais supplémentaire n’est appliqué par le vendeur. Le montant est affiché dans le panier avant paiement.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Délai : 14 jours après réception. Produits ouverts, non scellés ou détériorés ne peuvent être repris. Frais de retour à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.

ARTICLE 8 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Retour soumis à accord préalable du service client. Remboursement sous 14 jours après réception et vérification des produits. Colis non réclamé : remboursement moins les frais de livraison. Produit abîmé : photos obligatoires.

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés. Le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement. Exclusions : mauvaise utilisation, mauvaise conservation, altération due à une négligence.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Le vendeur n’est pas responsable d’un usage incorrect, d’un retard du transporteur, de variations naturelles, de dommages indirects ou de situations de force majeure.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Traitement conforme au RGPD. Renvoi à la Politique de Confidentialité. Données utilisées pour gestion commande, livraison, relation client. Droits : accès, rectification, suppression, portabilité, opposition.

ARTICLE 12 – COOKIES

Cookies nécessaires et statistiques. Durée maximale 12 mois. Consentement géré via le bandeau du site.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

En cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur, les obligations du vendeur sont suspendues.
Exemples : catastrophes naturelles, grèves, pannes, crises sanitaires.

ARTICLE 14 – MÉDIATION

En cas de litige, le client doit contacter le service client. En l’absence de solution, il peut recourir à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE

Les CGV sont régies par le droit français. La Convention de Vienne sur la vente internationale ne s’applique pas.

ARTICLE 16 – PREUVE & ARCHIVAGE

Documents numériques (emails, factures, historique) font preuve. Archivage sécurisé pendant 10 ans conformément à la législation.