CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’usage du site https://thedelapaix.com. Toute navigation sur le Site implique l’acceptation des présentes CGU.

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

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ARTICLE 4 – UTILISATION DU SITE

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illicites, à ne pas nuire à son fonctionnement et à ne pas transmettre de contenus illégaux ou nuisibles.

ARTICLE 5 – CONTENU DU SITE

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ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. L’utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité pour plus d’informations.

ARTICLE 10 – COOKIES

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ARTICLE 11 – MODIFICATION DES CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée au moment de l’utilisation du Site.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, un médiateur de la consommation pourra être saisi avant toute action judiciaire.